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أخر تحديث : jeudi 13 juillet 2017 - 8:05

LE DROIT AMAZIGHE – IZERFAN N IMAZIGHEN- (2ème Partie)

Par Mohamed El ManouarPréambule

Dans la précédente publication nous avions tenté de poser les principaux fondements du droit amazighe pour montrer ses caractéristiques qui le différencient des autres droits connus à travers le monde. Dans la présente l’on s’attardera sur certaines dispositions que nous estimons être représentatives de ce patrimoine mis sous le boisseau car il est de création purement humaine et se préoccupe de ses problématiques.

Dans ses dispositions, azerf se singularise par la persuasion. Il revêt donc un caractère préventif. Sa force réside dans le fait qu’il soit consensuel et opposable aux tiers, parties prenantes de la communauté. Il n’est point concocté ailleurs. Il est l’émanation de la collectivité. Il est des cas rares où la sanction n’est pas exécutoire. C’est dire le pragmatisme salvateur et le réalisme de cette invention géniale qui présidait à la gouvernance de ces sociétés dites traditionnelles sans succomber au traditionalisme rétrograde.

Cette prospection se fera sur plusieurs niveaux dans le but de cerner autant que faire se peut ses caractéristiques, ses spécificités et sa propension à apporter des réponses pragmatiques à des situations diverses auxquelles sont confrontées dans le quotidien ces collectivités villageoises amazighes. Ces règles sont ainsi des instruments qui régulent la vie du groupe et assurent sa constance et ses équilibres.

Les conventions villageoises, la désignation de amghar dans ses différents stades précisent des règles conventionnelles à observer et à respecter par le groupe. Elles sont les précurseurs pour la sauvegarde des intérêts de cette même communauté, sa cohésion et son unité. Et quid pour ceux des personnes et des groupes. Ce droit est la manifestation de l’attention portée à la sauvegarde de l’unité du groupe, une constante dans cette gouvernance locale évanescente.

Le concept de la souveraineté ne repose pas sur le sol mais sur les liens de sang. Chez les imazighen, le droit pénal est un mélange de justice privée (civile) et publique (pénale).

Elle est exclusive d’arbitraire : il n y a pas de peine sans texte. N’est punissable que le fait qualifié d’infraction par la coutume. A chaque infraction correspond une peine. Le juge (amghar, ljmaԑt) n’a aucune latitude dans l’appréciation de celle-ci. La coutume ignore, de ce fait, ce qui est appelé, par ailleurs, le pouvoir discrétionnaire du juge. Le juge ne fait d’appliquer des normes décrétées par la volonté générale. Les « poursuites » ne se font que sur la base d’une plainte. De force, il est un droit réquisitorial et non inquisitorial.

Il se singularise manifestement par l’absence de recours en matière pénale qui se singularise par le fait que les décisions se prennent séance tenante.

Azerf amazighe se démarque par l’absence totale de châtiments corporels, de prison, de peine de mort. Néanmoins, ses dispositions sont extrêmement rigoureuses et précises ; son aire d’application est plus étendue : responsabilité collective pour l’application de la peine et pour la réparation du préjudice causé.

Il s’étend à des actes qui font partie de la morale ou même de la civilité puérile et honnête : ne pas déférer à une convocation de l’amghar, protection de l’honneur de l’individu, de la famille et du groupe. Seul est protégé par la coutume pénale, celui qui est admis dans une famille.

Il se préoccupe d’assurer le respect de l’ordre public, de faire régner l’ordre et la paix. L’ordre social est assuré quand il y a équilibre entre les clans. Le meurtre d’un individu sans famille, sans protecteur, ne porte aucune atteinte à l’ordre social. Par contre, une simple diffamation dirigée contre un membre d’un clan peut causer un trouble social. C’est ainsi que le pacte de solidarité soit entouré d’une protection particulière.

L’ECHELLE DES PEINES

Les pénalités sont convenues d’un commun accord. Elles sont variables d’une communauté à une autre mais observent constamment le même principe fondateur et tiennent compte des productions locales.Elles sont pécuniaires, d’importance inégale et payées : à l’amghar, à ljmaԑt, à la victime.

Le châtiment extrême reste le bannissement définitif avec confiscation des biens. « C’est une peine de droit commun très grave parce qu’elle fait de celui qui en est frappé un heimatlos, c-à-d un individu qui n’appartient à aucun groupement et que l’on peut en conséquence, dépouiller et mettre à mort impunément. Cette peine exceptionnelle était appliquée principalement en cas de trahison du groupement auquel appartenait l’inculpé, ou d’infraction grave à un pacte de solidarité » (G. Surdon, Institutions et coutumes des Berbères du Maghreb, éd. Internationales, Tanger et Fès, 1938, p. 200).

Les peines tiennent compte du degré de trouble causé à l’ordre social: une infraction pourra être appliquée, une, deux ou trois fois. L’exemple d’un simple vol est édifiant. Si le voleur n’est uni par aucun lien au volé, il doit restituer la chose volée ou son équivalent et payer une amende. Si le voleur et le volé sont unis par un pacte de solidarité, il doit payer en plus à la ljmaԑt une seconde amende pour l’infraction causée au pacte. Si, de surcroît, la chose volée est entreposée dans un groupement étranger, il est infligé au voleur une troisième amende pour réparation du coup porté à l’honneur du groupement. (ibidem)

MODE DE PREUVE

La coutume ne connaît qu’un seul mode de preuve : le serment. Le concept de consanguinité exige qu’il soit accompagné d’un certain nombre d’autres serments (les co-jureurs) qui engagent le clan. La responsabilité collective s’établit vis-à-vis de la Divinité. Il doit être prêté sur un marabout déterminé, ce qui dénote d’un pouvoir thaumaturgique.

Le nombre de co-jureurs (imggulla) indique le degré de gravité de l’infraction (meurtre, félonie).

Celui qui prête serment l’engage personnellement mais aussi sa famille, sa parenté agnatique.

Si un seul des co-jureurs se retire de la file avant le serment ou refuse à le faire quand son tour est venu, le serment n’a plus aucune valeur » on donne gain de cause à la partie adverse (Surdon, op. cit. pp.216-217). Il n’est pas permis de désigner un ennemi pour prêter serment.

LES PRINCIPAUX DOMAINES 

Azerf investit tous les aspects en étroite relation avec les affaires de la communauté villageoise sur les deux plans : le droit public et le droit privé.

Dispositions civiles

  1. Igherm 

Il est consacré comme le marqueur majeur de l’identité. Il est un territoire sacré et, pour cette raison, fait constamment l’objet d’une réglementation rigoureuse. La mixité, la vie en commun, les voisinages, la distribution spatiale entre lignages, l’intérêt collectif majeur, expliquent dans une large mesure le rigorisme de cette réglementation minutieusement établie. Celle-ci consacre l’inviolabilité de igherm et, partant, marque fortement le constant souci d’assurer une cohabitation paisible et harmonieuse, autant les enjeux sont vitaux.

L’azerf de Bou Denib dispose que « celui qui trahit [les habitants du] qsar paie un qountar, soit l’équivalent de 1.000 mithqal-s (Nehlil, disp 3, p. 87).

Le cas des différents izerfan que nous avons pu étudier sont édifiants à plus d’égards.

Surveillance et maintenance de l’édifice public

La porte centrale, généralement unique, est sous haute surveillance. Dans les anciens villages, une loge est construite au-dessus de cette porte. Elle permet au portier de surveiller l’accès et les mouvements. L’amghar désigne, à tour de rôle, les personnes en charge de cette fonction hautement stratégique et prévoit en conséquence les pénalités correspondantes.

Celui qui n’assure pas cette fonction pendant le moment qui lui est imparti est passible d’une amende de un guerch argent le jour et un mithqal, la nuit (Hda p. 50).

Celui qui tombe malade ou souffre d’une blessure n’est pas tenu de participer au service de garde jusqu’à ce que Dieu lui accorde la guérison. Le cheikh doit l’examiner (Nehlil, disp 27, p. 89).

Si Dieu décrète la mort d’un des gardiens, on attendra un mois avant d’inviter les parents à le remplacer dans le service de garde. (Nehlil, disp 26, p. 89).

Pendant les périodes de trouble, l’amghar gère personnellement le gardiennage du village et veille sur sa sécurité, en désignant, à cet effet, les personnes correspondantes. En cas de refus d’une personne, celle-ci doit s’acquitter de la somme de dix mithqal-s, avec l’obligation de s’acquitter, sans délai, de cette tâche.

Le portier qui oublie son arme est passible de la somme de cinq awaqi (id. p. 50).

Le gardien du qsar qui abandonne son poste le jour paie cinq uqiyya-s. Si l’absence a lieu la nuit : 1 mithqal (Mehlil, disp 21, p. 88)

La sentinelle qui s’endort dans sa guérite : 5 uqiyya-s (Nehlil, disp. 23, p. 88).

Si une sentinelle manque sa garde : 20 mithqal-s. En outre, le cheikh invite les parents du délinquant à le surveiller eux-mêmes pendant huit jours (Nehlil, disp. 25, p. 88)

La ronde est faite par le cheikh où bon lui semble (Nehlil, disp. 24, p. 88)

Le portier doit être adulte autant la responsabilité est importante (disp. 1O5 p. 62).

La fermeture à clé de la porte centrale doit intervenir après la dernière prière de la nuit. Le non respect de cette disposition est sanctionné par une pénalité de cinq mithqal-s.

Celui qui, pour se faire entendre par le portier de service, frappe la porte à l’aide d’une pierre, est passible de un rial.

Le préposé à la garde de la porte centrale doit avertir son remplaçant à la prière de lԑaser (la troisième prière de la journée). Si celui qui prend le relais n’arrive qu’au lever du soleil, il est considéré comme ayant « cassé » cette disposition et doit être pénalisé en conséquence.

Celui qui force la porte centrale est passible d’une somme de vingt mithqal-s.

Celui qui dort devant la porte centrale en gênant sa fermeture est passible de la somme d’un mithqal.

Celui qui reçoit un juif à l’intérieur du village est passible de vingt mithqal-s et se doit de renvoyer le juif. Celui qui l’héberge chez lui est passible de cinquante mithqal-s.

Si un étranger pénètre dans le qsar comme hôte d’un habitant et que les gardiens le laissent entrer en armes, ils paient 1 mithqal chacun (Nehlil, disp. 42, p. 89)

Celui dont le chien, par négligence, sort à l’allée centrale du village, est passible de un dirham en argent.

Interdiction aux femmes de s’asseoir dans l’allée principale de igherm. Le non respect de cette disposition entraîne le paiement de dix muzuna-s.

Celui qui verse l’eau dans l’allée principale est passible de la somme de un mithqal sauf en cas de sermon (acte involontaire et sans préméditation).

L’allée principale est considérée comme une zone non edificondi. Aucune construction n’y est tolérée. Aucune nouvelle porte à partir d’une maison mitoyenne n’y est autorisée (disp. 19, p. 46).

Interdiction de l’utilisation du tambour, la flute ou la guitare en l’absence de circonstance et de fête (Hda, p.24)

Celui qui souille, rend impur et malpropre les parties communes à l’intérieur du village est passible de un mithqal. La même pénalité est appliquée quand il s’agit de la place située à l’entrée de igherm réservée aux réunions des notables et des habitants. Cette mesure est beaucoup plus astreignante quand il s’agit de l’enceinte de la mosquée. Elle est portée à la somme de dix mithqal-s.

Celui qui combat du côté de l’adversaire est sévèrement puni. Ses biens sont confisqués. Celui qui tente de le défendre est passible de cent mithqal-s (Hda, disp. 230 p. 83).

Quiconque entretient des relations avec l’ennemi sans l’autorisation de la tribu, soit en vue de la paix, soit pour tout autre motif, paie 10 qentar-s d’amende. En outre, ses biens sont confisqués et il est chassé du pays. (Nehlil, disp 73, p. 92).

  1. Amghar – chikh

La désignation de amghar n tqbilt ou amghar n ufella se fait généralement par alternance et pour une année. Les dispositions qui le concernent sont ainsi définies :

Au cas où le chikh désigné refuse d’exercer ses fonctions, il est contraint de payer une amende de cent mithqal-s et accepter cette charge malgré lui (dispo. Tidrin 55, p. 53).

Si le cheikh, arrivé au terme de son mandat, manifeste le désir de se retirer, les mezarigs sont tenus de lui faire rendre des comptes. Celui d’entre les mezarigs qui s’oppose à cette reddition de comptes paie 10 mithqal-s. (Nehlil, disp. 81, p. 92).

Quiconque ne répond pas à l’appel du chikh, kassara da’wat a cheikhالشيخ دعوة كسر, paie vingt cinq uqiyya-s. (A. Ihya de Dads)

Si le cheikh donne un ordre à quelqu’un qui refuse d’obéir, il compte jusqu’à 700. Si le récalcitrant n’obéit pas avant que le cheikh n’ait fini de compter : 5 mithqal-s d’amende. (Nehlil, dispo 83, p. 92-93).

Celui qui refuse d’obéir au cheikh paie cinquante mithqal-s. S’il arrive cependant que l’on oublie ces dispositions, on aura recours aux coutumes connues de tous. (A. Ihya de Dads)

Amghar jouit de prérogatives et de respect absolu.

Celui qui l’accuse d’un faux témoignage est passible de la somme de dix mithqal-s.

Celui qui l’insulte devant témoins est passible de la somme de cinquante mithqal-s.

Celui qui manque de respect au cheikh ou se montre grossier à son égard : 10 mithqal-s (Nehlil, disp 51, p. 90)

Celui qui se dispute avec le cheikh : 25 mithqal-s ( Nehlil, disp 52, p. 90)

Celui qui frappe le cheikh paie ce que ce dernier lui fixe comme amende. (Nehlil, disp. 53, p. 90)

Celui qui le frappe devant témoins, même quand il ne s’agit que d’une seule ou de plusieurs personnes est passible de cent mithqal-s. Son témoignage est sans appel.

Les Ayt ‘Atta répugnent l’exercice de certains métiers comme la poterie, la ferronnerie, la menuiserie. De ce fait, ils sont cédés aux juifs et aux haratines. Pour ne pas permettre la mobilisation de beaucoup d’argent qui pourrait leur permettre d’acheter des terrains, la communauté leur fixe les prix de vente des articles. Cette procédure est gérée par une commission conduite par amghar et composée de quatre autres notables. En cas de non respect des prix ainsi fixés, le contrevenant est passible de cinq mithqal-s (Hda, disp. 134, p. 67).

L’autorité du chikh est relative. Ses décisions ne sont valables qu’en présence des représentants des lignages (lemzareg) (Hda, disp. 248 p. 86). Dans le cas contraire, la disposition 265 p. 88 prévoit une pénalité de vingt mithqal-s.

Le chikh assure la comptabilisation des céréales qui lui sont confiées par les habitants. Il en rend compte (Hda, disp. 250 p. 86).

Le chikh désigne l’ilm n tergua (délégué aux affaires concernant la séguia) (Hda, disp. 257 p. 87). La même disposition figure dans l’azerf du Haut-Guir qui stipule que « la police de la saqia appartient au cheikh » (Nehlil, dispo 68, p. 91).

En cas d’absence ou d’empêchement, le chikh peut déléguer ses pouvoirs.

Le pressoir d’huile est une propriété collective. Celui qui entreprend la construction de cette unité pour son compte est passible de la somme de cent mithqal-s avec l’obligation de la détruire.

  1. La mosquée

Il s’agit d’un espace dont l’inviolabilité est assurée par la communauté villageoise et fait l’objet d’une réglementation stricte qui consacre cette sacralité. Plusieurs dispositions furent ainsi décrétées :

Les biens appartenant à la mosquée et les fonds destinés aux prêts sont en dépôt chez le cheikh. ( Nehlil, disp 45, p. 90).

La désignation de la personne en charge de son intendance se fait généralement par le clan qui ne fournit pas le chikh (Hda, p. 54). Celle-ci a pleins pouvoirs sur tout ce qui est en relation avec la mosquée : charges, fonctionnement, désignation de l’imam, fixation des émoluments du fqih الشرط, sa prise en charge ainsi que celle des étudiants imhdarn et, de manière générale, la gestion de tous les services)

Celui qui porte outrage au fqih est passible de la somme de dix mithqal-s.

Le témoignage et la parole de talb sont sans appel. C’est ainsi qu’au cas où quelqu’un prétende qu’un acte est de la rédaction du talb du village et que ce dernier ne le certifie pas du fait qu’il déclare que ce n’est pas son écriture, la personne en question est passible de la somme de vingt mithqal-s comme pénalité pour usage de faux (Hda, p. 54).

Ces mêmes dispositions sont reprises dans l’azerf du Haut-Guir qui note que « celui qui, s’adressant à des adouls, dit « vous avez menti », paie une amende de 10 metqals » (Nehlil, disp. 55, p. 90). Cette même pénalité s’applique dans le cas où on les accuse d’un acte faux (Nehlil, disp. 56, p. 91).

Celui qui insulte un muezzin est redevable envers la communauté de la somme de un mithqal.

Celui qui le frappe paye un rial.

Celui qui conteste le témoignage du fqih est passible de cent mithqal-s (Hda, dispo. 251 p. 86)

Celui qui refuse la charge de l’intendance des affaires en relation avec cet espace et pour laquelle il a été désigné, est passible de la somme de dix mithqal-s avec l’obligation d’assurer cette fonction.

Le muezin est en charge du bois de chauffage de l’eau pour les ablutions. Celui qui s’en sert pour ses besoins personnels est passible d’une amende de un mithqal (Hda, dispo. 187, p. 76)

Celui qui ne s’acquitte pas de la dîme prescrite après le ramadan au profit du fqih et du muezin est passible de un guerch (Hda, disp. 301 p. 92).

Chez les Branès, tribu amazighe de la région de Fès, l’azerf prévoit que « le taleb reçoit une sahfa (30 mud-s) :

½ blé, ½ orge chez les gens de la plaine. Une sahfa 2/3 de blé, 1/3 d’orge chez ceux du haut pays.

Une toison de laine par troupeau de 10 à 100 moutons. Le propriétaire de moins de 10 bêtes ne donne rien.

Une makhda de semen (beurre), environ 2 livres par an, à l’époque du Nissan (8 au 15 mai).

La nourriture lui est fournie par tous les habitants du village à tour de rôle ».

( Trenga « Les Branès » in les Archives Berbères, op. cit, pp. 318-319).

Celui qui ne jeûne pas sans raison valable est passible de un rial par jour (Hda, disp. 239 p. 85)

Celui qui pisse dans l’enceinte de la mosquée est passible de cinq uqiyya.

Celui qui souille la mosquée : 5 mithqal-s (Nehlil, disp 75, p. 92).

  1. Le terroir agricole

La protection du terroir agricole, des cultures, des ressources hydriques, des aires de dépiquage (irnarn), en somme, les seuls moyens de production, font l’objet d’une réglementation précise et généralement rigoureuse.

Le respect des limites des propriétés agricoles (tiguit ou lawsada dans le ziz) est une préoccupation constante. Pour quelques centimètres, le conflit peut dégénérer et prendre des proportions inimaginables. En cas de conflit, le chikh désigne quatre notables pour s’enquérir in situe de la situation. Le contrevenant paie deux mithqal-s et rétablit, séance tenante, la limite initiale (Hda, disp. 159, p. 72).

Si quelqu’un empiète sur les limites des champs de son voisin et qu’il y ait constatation à ce sujet, le chikh envoie faire une vérification sur les lieux, et si l’empiètement est constaté : 5 mithqal-s d’amende au coupable. (Nehlil, disp 61, p. 91).

Les travaux agricoles font l’objet d’une réglementation précise. Ils sont effectués par les khemmas. L’azerf des ayt Chaker du Ziz, relatif à l’exercice de cette charge confiée aux haratines est d’une précision étonnante. Il stipule notamment les dispositions suivantes :

Pendant la préparation de la terre cultivable, laqlib, le khemmas ne doit consommer que le pain et ne peut prétendre à un dîner. En cas de manquement à cette clause, le propriétaire est passible de un rial (Hda, dispo. 193-194, p. 78).

Au moment des labours, il ne leur est servi que la soupe et les dattes ainsi qu’un dîner (Hda, dispo. 197, p. 78).

La préparation de la terre exige une profondeur de deux houx, soit l’équivalent de cinquante centimètres. Le non respect de cette clause est passible de un rial (Hda, dispo. 199, p. 78).

Celui qui inonde le champ d’autrui : 5 uqiyya-s. Le coupable est, en outre, tenu de travailler le terrain abîmé pat lui et de le fumer s’il porte semence. (Nehlil, disp 65, p. 91).

Celui qui arrose son champ et néglige ensuite de fermer la séqia et de renvoyer l’eau dans la saqia commune : 10 muzuna-s (Nehlil, disp 66, p. 91).

La rémunération du khemmas est le cinquième de la production agricole. Dans le domaine de l’élevage, on utilise souvent le terme de Rebbaԑ rétribué au quart de la production ovine et caprine) fait également l’objet de plusieurs dispositions dont notamment:

Un demi muzuna pour l’entretien de chaque palmier ; un sixième des récoltes ; un dixième de luzerne ; un huitième des olives ; un sixième des grenadines et des amendes. Il est précisé également qu’en ce qui concerne les cultures de maïs, carottes et navets, le khemmas est tenu d’assurer l’étalage du fumier. A défaut, il ne peut prétendre à aucune rémunération (Hda, dispo. 202, p. 79).

Le khemmas s’oblige à ne couper aucune herbe sans la présence du propriétaire de la parcelle. En l’absence de ce dernier, le khemmas est passible de la somme de un rial sauf dans le cas de la parcelle qui lui est donnée par son maître (Hda, disp. 209, p. 80)

En revanche, pour sa nutrition personnelle, il est autorisé à cueillir quelques fruits sur le champ dont il est en charge (Hda, disp. 214 p. 81).

Celui qui fait pâturer son troupeau sur les aires à battre est passible de un demi mud pour chaque tête.

Seul le khemmas est responsable des travaux pour lesquels il est engagé et doit en rendre compte (Hda, disp 213 p. 80).

Celui qui allume le feu sur ces aires paie un mithqal. Dans le cas d’une aire qui prend feu, il paie trente mithqal-s avec remboursement du prix de céréales endommagées.

Interdiction de pâturer au cimetière et sur les aires à battre en été et en automne (Hda, disp. 128, p. 66).

Afin de sauvegarder les intérêts collectifs des villageois, il est interdit de faire pâturer les troupeaux familiaux devant le village. Il apparaît que cet espace doit être respecté par la communauté dans la mesure où sa propriété est collective. Le montant de la pénalité n’est pas indiqué. Le terme invoqué est plus fort : kassara (casser), كسر terme arabe qui induit une violation de ce qui est convenu. Le terme amazighe irza a la même connotation qui dépasse le montant d’une pénalité car celui qui se rend coupable d’une telle violation trouvera beaucoup de peine à s’assurer à l’avenir un aval et un répondant même parmi son lignage. Le fait de ne pas préciser le montant de la pénalité appelle deux remarques : soit que celle-ci est connue de la communauté, et l’on comprend l’usage interne de ce genre de documents qui n’ont aucune velléité extra-villageoise. D’ailleurs, nombreux sont les documents qui se limitent à préciser qu’à ce délit correspond la somme bien connue ; soit que ljmaԑt a toute la latitude de fixer, au cas par cas, et en fonction de plusieurs considérations, la somme à exiger. (Manuscrit Ayt Bubker u ‘Ali des Ayt Hammou de Dads).

Interdiction de passage sur un territoire défini. L’amende correspondante est fixée à une sahfa d’orge. (Ayt Bubker u ‘Ali des Ayt Hammou de Dads)

Les produits agricoles (céréales, dattes) sont engrangés dans un grenier collectif. L’on ne peut se servir qu’en présence du chikh et du représentant de son lignage. Dans le cas contraire, la personne est jugée au même titre qu’un voleur (Hda, disp. 234 p. 84).

  1. Les ressources hydriques

En raison de sa vitalité et sa rareté, l’eau est une préoccupation majeure et constante des collectivités villageoises. Elle est considérée, à juste titre, comme la ressource fondamentale de toute vie dans ces collectivités. Elle est, et demeure une denrée précieuse et, sans elle, rien qui vaille. De ce fait, elle fait l’objet d’une réglementation rigoureuse et commande tous les rapports sociaux, politiques et économiques des collectivités qui peuplent ces régions méridionales. Ceci explique toutes les ingénieuses techniques de sa gestion et les multiples codes en relation avec sa distribution, son partage notamment en été où celle-ci se fait rare, la maintenance des barrages, des sources, l’entretien des khettaras et des canaux d’irrigation ainsi que la mobilisation des ressources financières, des matériels, des repas supportés par l’ensemble de la communauté au prorata des terrains agricoles.

Les travaux collectifs dont la charge incombe à la personne idoine désignée, à cet effet, par la communauté sous l’appellation l’ilm n tergua et dont la responsabilité consiste à gérer toutes les affaires en relation avec le sujet, font l’objet d’une mobilisation générale de la population « had saym » dans le Ziz, ce qui correspond à « htessayn » dans le Dads, ce qui veut dire que la participation à ce genre de travaux est générale. Elle est exigible dès l’âge du jeûne de l’adolescent (passage à l’âge adulte). Par ailleurs, l’eau est l’indicateur le plus pertinent qui permet de mieux comprendre les différentes alliances et les multiples conflits d’intérêt entre les villages. Targua, la séguia est un élément fédérateur des groupes. Elle est aussi source d’antagonisme et de conflits que les localisations en amont et en aval expliquent largement et surtout pendant les périodes d’étiage. Ce phénomène est fréquent dans les villages dont les terroirs agricoles sont situés de part et d’autre de la vallée. Chacun essaye de construire son barrage un peu plus en amont afin de drainer une quantité plus importante et de pouvoir irriguer le maximum de parcelles.

L’eau fut également une arme de destruction utilisée souvent par les belligérants qui, pendant la nuit, la mobilisaient pour détruire le village adverse.

Nous rappellerons ici quelques-unes de ces dispositions qui revêtent un caractère particulier.

Celui qui se dérobe des travaux de la séguia est passible de cinq awaqui (Hda, disp. 215, p. 81)

Interdiction de laver en amont de la séguia. La pénalité prévue est de un mithqal (Hda, disp. 262, p. 87)

  1. Les ventes immobilières

Celui qui vend ce qui ne lui appartient pas est passible de cent mithqal-s (disp. 231 p. 83 et rend ce qu’il a vendu.

Les ventes de maisons aux haratines sont strictement interdites. Dans le cas contraire, les contrevenants sont passibles chacun de la somme de cent mithqal-s. ( dispo. 21, 29). Le chikh qui a permis cette transaction dans sa circonscription est passible de vingt mithqal-s.

Celui qui vend (des palmiers) à des étrangers autres que les Aït Ounebgui fait une vente nulle et paie 50 mithqal-s. Les ventes de cette nature sont valables entre les habitants de Bou Denib et Aït Ounebgui ( Nehlil, disp 60, p. 91)

Interdiction de vente aux juifs. C’est le cas dans le Guir et Tidirin (Hda p. 26)

Les mises à vente de biens immobiliers doivent être connues de tous par voie de crieur public pendant trois jours. La procédure de la chafԑa, droit de préemption, est réglementée: trois jours et quinze en cas d’absence du proche. (disp. 74, p. 56)

Si quelqu’un désire mettre en vente une propriété, une criée de trois jours est nécessaire. (Nehli, disp 57, p. 91).

Celui qui achète un bien sans enchères, la chafԑa est recevable pendant une durée de deux mois. Passé ce délai, celui qui invoque la procédure est passible envers le chikh de vingt mithqal-s (Hda, disp. 78, p. 56).

Celui qui désire exercer le droit de rachat a vingt-cinq jours pour le faire (Nehlil, disp 58, p. 91).

Celui qui vend ou achète sans l’assistance des ԑaduls du village est considéré comme ayant conclu une transaction nulle. Cette transaction est valable si les ԑaduls y ont participé. (Nehlil, disp. 54, p. 90).

Si quelqu’un produit un acte de propriété, il doit disposer de dix témoins qui prêteront serment. Celui qui conteste cet acte doit une amende de dix mithqal-s. Dans le cas où le premier ne dispose pas des dix témoins, il est passible des dix mithqal-s (Hda disp 79, p. 56)

Celui qui conteste à autrui l’authenticité d’un acte doit jurer avec cinq hommes. Celui contre qui la preuve est faite paie 5 mithqal-s. (Nehlil, disp 62, p. 91).

Interdiction de vente du fumier, engrais organique, aux étrangers au village. La pénalité prévue est de un rial avec l’obligation de restituer la quantité vendue (Nehlil dispo. 106, p. 62)

La vente annuelle du fumier ramassé dans les fondouks (partie réservée aux bêtes de somme) se fait par l’ensemble des habitants du village. Celui-ci est une propriété collective. La moitié du prix de vente est remise à amghar (Nehlil dispo. 107, p. 62).

Ayant acquis un bien dans le village, le ԑattaoui s’oblige à y résider. Aucune délégation n’est permise (Nehlil disp. 290 p. 90).

L’intermédiation entre un hartani et un ԑattaoui est proscrite. La pénalité prévue est de cent mithqal-s (Nehlil dispo. 289 p. 90).

Celui qui est soupçonné par le chikh d’avoir acquis un bien pour le compte d’un hartani s’oblige à produire dix personnes pour prêter sermon (Nehlil dispo. 292 p. 91). La même procédure est exigible pour le hartani. Dans l’incapacité de le faire, la pénalité est de cent mithqal-s (Nehlil dispo. 296 p. 91)

L’échange de biens entre un ԑattaoui et un hartani est passible de cent mithqal-s (Nehlil dispo. 297 p. 91).

  1. « Les invités »

Il s’agit de personnes étrangères de passage au village. Ces dernières demandent généralement l’hospitalité à amghar (anbgui n rbbi). Elles sont prises en charge à tour de rôle par les familles du village. Au cas où quelqu’un atteste devant le chikh que tel village ne l’avait pas pris en charge, le chikh réagit par réciprocité (Hda, p. 54)

Celui qui ne restaure pas l’invité est passible de la somme de cinq uqiyya-s.

A l’occasion des fêtes familiales (mariage, baptême), les invités sont pris en charge, la première journée, par les habitants du village, à charge pour la famille qui reçoit de les restaurer par la suite (disp. 81, p. 57).

Un khemmas qui cultive six taggurt au moins est tenu de recevoir l’invité de taqbilt.

En cas d’absence du chef de famille à laquelle échoit cette prise en charge, il s’acquitte de la somme d’un quart fidda par invité (accord entre les habitant du village Agafay des Ayt Hammu de Dads daté de Muharram de l’an 1320 H- correspondant au 10 avril-9 mai 1902) (Voir, Mohamed El Manouar, « Dads, de l’organisation sociale traditionnelle… », 2012, T.2, pp. 426-427).

Plusieurs manuscrits du Dads attestent des demandes de zawiyya d’assurer par la collectivité villageoise des réceptions (diyyafa) (déjeuners, diners…) ainsi que la collecte des « ziyyara », visites pieuses à leur profit (notamment des figues).

  1. Le statut de la femme

La famille se fonde par le mariage et s’accroît par la filiation et l’adoption. Dans la société amazighe, le mariage est un contrat qui écarte toute idée d’achat ou d’aliénation étant donnée l’importance de la femme et son rôle proéminent dans cette société et au regard des prérogatives que la coutume lui octroie. Nombreuses sont celles qui se sont distinguées dans l’histoire ancienne et moderne de l’Afrique du nord.

« La femme peut être chef de foyer ; elle peut acquérir à un étranger le droit de cité en l’adoptant ; elle peut accorder sa protection à un étranger ; elle jouit du droit de fuite (aharruq) » (Surdon, op.cit., p. 228)

Le mariage dans cette société est un contrat pur et simple » (ibidem). C’est un contrat sui generis dans son objet

Dans le système malékite le sadaq est versé à la femme qui en est propriétaire (ibidem). Dans la coutume amazighe, atig « était remis par le mari au parent mâle qui exerçait la puissance agnatique sur l’épouse » (ibidem)

Dans certaines tribus amazighes, la notion de atig n’existe pas.

8.1 Formation du mariage :

Elle observe le processus suivant :

La demande

L’échange des consentements

La fixation de l’atig

La rupture du mariage se fait de deux façons : la volonté du mari ou le droit de fuite de la femme.

Ce droit de fuite s’exerce par la femme si elle est mariée contre son gré. C’est pour cette raison que son consentement préalable est requis.

En ce qui concerne la femme, il y a lieu de distinguer : la veuve ou la répudiée.

8.2 La veuve

La veuve reste sous la puissance agnatique des héritiers de son mari si un atig a été remis. Les héritiers du défunt peuvent s’opposer au remariage de la veuve dans le cas où le nouvel atig serait inférieur au premier.

Les héritiers ne peuvent faire obstacle à la veuve de se remarier comme elle l’entend.

La coutume amazighe ignore le mariage putatif par peur de jeter une perturbation considérable dans les rapports économiques et moraux des familles.

« L’union contractée au mépris du véritable mariage constitue non seulement une infraction à une convention mais une rupture d’alliance, de fraternité, de liens de sang. Elle menace l’existence politique et sociale du groupement. D’où l’énergie de la sanction » (Surdon, p. 232).

8.3 La répudiée 

Quant à celle-ci, « Elle tombe sous la puissance agnatique des siens. Elle aussi est maîtresse de son consentement mais sous réserve, en cas de stipulation d’atig, cas normal, que le nouvel atig offert soit au moins égal au premier pour rembourser le mari répudiateur » p. 232-233. Il existe encore une autre réserve, celle de l’interdiction « adad ». En effet, en cas de divorce, le mari peut désigner trois hommes soupçonnés d’être à l’origine de cette séparation. Il est de dix chez le Ayt ‘Atta. Celle-ci ne peut se marier avec l’un d’eux qu’après l’expiration d’une période de trois ans, trois mois, trois jours et le tiers d’une journée. En revanche, elle est en droit de se remarier (Hda, pp. 33-34).

D’une façon globale, la femme n’héritait pas. Cette disposition est dictée par le souci de garder le patrimoine dans la famille. Cette préoccupation trouve son prolongement dans les mariages intra-familiaux entre cousins et cousines germaines. D’ailleurs, le cousin a un droit de préemption sur sa cousine germaine.

Dans le cas des partages successoraux entre frères, les sœurs sont rétribuées symboliquement sans tenir compte des dispositions canoniques. En revanche, les ayants-droit d’une femme décédée, exigent les parts prévues par la loi musulmane (tayasitt).

Le cas des Ayt ‘Atta et celui des Ayt Ujana dans le Tudgha sont probants en la matière (Hda, note 3, p. 33).

La femme jouit d’un statut privilégié chez les Ayt Hdiddu et à Tudgha.

Dans l’azerf de Bou Denib, la femme paie la moitié de ce que paient les hommes. (Nehlil, dispo. 20, p. 88).

  1. Le statut des haratines

L’étymologie du terme hartani pl. haratines viendrait de « lhur attani » (libre de seconde zone) ; « al harratine » signifie aussi cultivateurs ; « aherdane », terme amazigh qui veut dire noir. Dans le Dads, ils sont généralement désignés sous le terme « asuqiy » pl. « isuqiyn » qui viendrait du commerce, de souq, lieu de vente et d’achat des esclaves, coutume bien répandue à cette époque. Cependant, le terme ne viendrait-il pas des kuchiyyin, des Kuchites ?

Chez les Ayt ‘Atta, les haratines jouissent d’un statut particulièrement subalterne et une place au bas de l’échelle de la hiérarchie sociale (Meunié, Hespéris XIV, 1958). Les mesures prises à leur encontre sont discriminatoires.

Leur rôle est d’abord agricole et au service des maîtres qui disposent de la terre et des outils de production car ils ne peuvent posséder de terre et, dans plusieurs des cas, ne peuvent cohabiter dans le même village avec les blancs.

Ils sont affectés aux tâches méprisées par les Ayt ‘Atta : ramassage du bois, portier, coursier, potier, forgeron et participent massivement aux travaux collectifs.

Généralement, ils habitent des villages spécifiques. C’est le cas dans le Dads de Imziln aux environs de Bu mal n Dads, Ayt Taleb chez les Ayt Hammu, et d’autres encore.

Ils étaient, pour ainsi dire, libres sans avoir le droit de propriété et sans pouvoir participer à la vie politique de la communauté (Hda, p. 29). Leur témoignage était irrecevable (disp. 112, pp. 30 et 63)

Le hartani redevable envers le chikh de la somme de dix mithqal-s est sommé de payer sous peine d’être banni sans délai. Son protecteur se charge de l’exécution du verdict (disp. 224 p. 82). Une autre procédure est prévue dans ce cas d’espèce : la saisie des biens du hartani (yurayyach – يريش – déplumé) à moins que son clan paye ladite somme (dispo. 228 p. 83)

  1. Le statut des orphelins

Azerf amazighe se préoccupe de la protection de l’orphelin mineur. Plusieurs dispositions le mettent sous la tutelle du chikh et partant, de toute la communauté villageoise. Azerf de tidrin des Ayt Chaker prévoit une amende de cinquante mithqal-s pour quiconque qui aurait convenu d’un accord avec l’orphelin sans la présence du ckikh (Hda pp. 34-35).

  1. Le statut des juifs

En dépit de l’ancienneté de leur occupation et de leur présence dans les régions de Dra, du Dads, de Tudgha et de Ferkla dont la datation reste imprécise, la condition des juifs à travers la réglementation locale se caractérise par une infériorité certaine et un mépris caractérisé. Quand on en parle, le juif est suivi par cette constante épithète at iskemt rbbi, que Dieu le brule. C’est dire leur statut et le regard porté sur eux. Malgré cette offense morale, les rapports sont généralement paisibles et conviviaux.

Les juifs furent l’objet de certaines mesures discriminatoires. Les plus notoires sont l’interdiction d’opérer des transactions commerciales, notamment, dans le domaine des biens immobiliers. Les cas de Tidrin dans le Ziz et dans le Guir sont, à ce titre, significatifs.

En revanche, les juifs dans le Dads, le Tudgha et le Sus, jouissent de conditions plus clémentes. Ils cohabitent et font commerce avec les collectivités musulmanes et bénéficient de conditions beaucoup plus avantageuses. Ils sont libres du fait des protections familiales dont ils peuvent se prévaloir à tout moment. Cette protection induit des dispositions dans l’azerf qui sanctionnent le vol dans une maison juive chez les ida w baԑqil. A Figuig, le droit coutumier consacre de façon nette, l’égalité entre musulman et juif dans les droits et obligations. C’est également le cas à El Kheng, qsar ayt ‘Athmane dans le sud-est (Hda, p. 28).

Cependant, les juifs sont soumis à une réglementation, pour dire le moins, contraignante. Elle concerne plusieurs espaces et des domaines les plus variés.

Chez les Ayt Chaker, l’accès à l’enceinte du village leur est strictement interdit (Hda, p. 26).

Interdiction au juif d’étaler et d’exposer, pour la vente, sa marchandise sur les aires de dépiquage en automne. Le contrevenant est passible de un rial (dispo. 185, p. 76).

Celui qui vend ou achète les œufs au juif est passible de un mithqal (dispo. 174, p. 74).

Interdiction au juif de s’asseoir devant la porte centrale du village (dispo. 284, p. 90).

Le juif est indésirable dans l’enceinte du village. Celui qui le reçoit ou l’héberge est passible de sanctions pécuniaires.

II- Les dispositions pénales

Types d’infractions :

Ils sont de trois types :

Atteintes à la personne physique

Atteintes à l’honneur

Atteintes aux biens

1- Atteintes à la personne physique

Dans la législation amazighe, le meurtre est sévèrement puni. Outre la pénalité, le coupable est sommé de quitter le village. Le bannissement est la plus sévère des sanctions. Il dénote du rejet du groupe et toutes les conséquences qui en découlent.

Plusieurs manuscrits du Dads nous renseignent sur cette question à laquelle est appliqué généralement le paiement de la diyya, le prix du sang accompagné, dans certains cas, de la dabiha الدبيحة sur la famille de la victime dans le but de sceller la paix entre les deux clans.

1.1 Le meurtre

L’azerf des Ayt Chaker dans le ziz dispose :

Le meurtrier est passible de la somme de trente mithqal-s versée au chikh et cinquante aux ayants droit. Le coupable quitte le village. Pour bénéficier d’une année de paix, il doit égorger un taurillon sur la famille victime qui, en l’acceptant, lui octroie un sursis qui sera garanti par l’amghar et cinq notables de son clan.

Si la victime est étrangère au village, le coupable paie la somme de cent mithqal-s à la qabila.

Celui qui tue un hartani est passible envers la qabila de dix mithqal-s (Hda, disp. 216 p. 81)

Dans l’azerf de Bou Denib, le meurtre est passible de 100 mithqal-s. La moitié revient de droit aux parents de la victime, l’autre au village. Le meurtrier quitte seul le pays. (Nehlil, disp. 5, p. 87).

Celui qui se dispute avec autrui dans l’intérêt du village est exempt de toute pénalité.

L’homicide est soit volontaire ou involontaire. Quand il est volontaire, le coupable est obligé de s’enfuir dans une autre tribu avec sa « tente » (son ménage, ses adoptés et les collatéraux et ascendants qui vivent avec lui (principe de responsabilité collective).

Quand il s’avère qu’il soit involontaire, le présumé n’est pas tenu de s’enfuir. Cependant, dans les deux cas, le délinquant est passible d’une diyya (prix du sang).

Celle-ci est à taux variable :

Chez les zayyan : 100 à 200 brebis pour un homme, la même pour un enfant et la moitié pour une femme. Le délai accordé est généralement d’une année. Le meurtrier n’était tenu de payer que le tiers ou le quart, le reste étant payé par le groupement (principe de la responsabilité consanguine) (Surdon, p. 201).

Lorsque le coupable et sa victime étaient unis par un pacte de solidarité, on ajoutait une amende équivalente payée à ljmaԑt. Cette amende s’appelait lԑar (réparation de l’outrage causé au groupement dont relève le meurtrier ainsi qu’un repas collectif.

La diyya était répartie entre les héritiers mâles de la victime. Les femmes étaient exhérédées.

1.3 Autres atteintes à la personne physique

Blessures et simples coups 

Il s’agit de ce qui est de nature à entraîner une incapacité permanente très grave notamment la perte de vue par les deux yeux, celle de l’usage des quatre membres et celle de l’usage du sexe pour l’homme.

Les trois sont passibles d’une diyya sans préjudice de l’amende versée à ljmaԑt pour lԑar.

La seconde catégorie (les autres) : en plus de l’amende prévue pour la victime, celle-ci doit être entretenue par le délinquant jusqu’à sa guérison.

L’ablation d’un membre, bras ou jambe, du nez donne lieu à un quart ou un demi de diyya.

Une blessure légère ne comportant qu’une simple effusion de sang donne lieu au sacrifice d’un mouton et l’entretien de la victime jusqu’à rétablissement.

Pour une blessure laissant une cicatrice au visage (entre 10 et 20 brebis) ( Surdon, p. 205). Quand c’est la femme qui est victime de ces blessures, la coutume estime qu’elles sont plus préjudiciables que pour l’homme : la pénalité est multipliée par deux. Ex : ablation du nez, perte d’une jambe ou d’un bras : 100 brebis (pour l’homme 50 brebis).

1.3.2 Coups et blessures (tiyti)

Donnent lieu à des indemnités variables selon leur statut.

La dispute avec les habitants du village ainsi que la fomentation de discordes et de désunion sont réprimées. Un autre manuscrit retrouvé dans le village de Tansghart dans la région de Dads est plus nuancé. En cas d’agression sans blessure contre une personne, la pénalité est fixée à un demi rial que multiplie le nombre d’enfants à charge. En cas de préjudice corporel, elle est estimée forfaitairement par quatre notables du village. Le quart de la somme fixée est versé au représentant du village, le reste à la qabila. L’on comprend l’acuité d’une telle mesure au sein d’une communauté villageoise qui doit rester constamment solidaire.

Celui qui frappe une femme qui se réfugie chez une famille pour demander sa protection (al hurma), est passible de la somme de vingt mithqal-s.

Celui qui frappe une femme est passible de la somme de un rial.

Les disputes sont réprimées : une amende de 8 awjuh est prévue par le texte. (Ayt Bubker u ‘Ali des Ayt Hammou de Dads)

L’élément perturbateur au sein de la communauté est passible de 2 awjuh. (Ayt Bubker u ‘Ali des Ayt Hammou:

Celui qui insulte une autre personne doit verser la somme connue de tous. (Ayt Bubker u ‘Ali des Ayt Hammou).

Le chikh applique les pénalités en vigueur à la suite d’une dispute avec dommages corporels : dent cassée, bras ou jambe cassé.

En cas de blessures, l’agresseur est tenu de s’acquitter d’une pénalité de quatre mithqal-s et s’oblige à demander, trois fois par semaine, le pardon de la victime. Si la victime n’acquiesse pas et sollicite l’arbitrage du chikh, le contrevenant est redevable de la somme de six mithqal-s.

Les blessures avec saignement sont passibles de un demi rial et la prise en charge de la victime jusqu’à son rétablissement (Hda, dispo 85, p. 58)

Celui qui frappe un invité du village est passible de cinq mithqal-s (disp.. 80, p. 56).

Les disputes sans dommages corporels sont passibles de un mud (isiԑi) chacun (Hda, p. 57)

Les injures en présence du chikh ou de témoins sont passibles de dix mithqal-s. En l’absence de témoins, il doit produire cinq personnes qui prêteront sermon.

La femme qui injure et frappe est passible de vingt mithqal-s. Si elle blesse, elle encourt la même pénalité infligée à l’homme.

Dans le cas où l’agresseur tire un coup de feu, il est passible de vingt mithqal-s au profit de la qabila. Si la victime est atteinte, elle reçoit une indemnisation de vingt mithqal-s.

Celui qui ouvre le feu sur un autre, paye dix mithqal-s. (A. Ihya de Dads)

Celui qui fait usage du fusil contre son semblable, s’il le manque : 10 mithqal-s ; s’il l’atteint : 20 mithqal-s et le blessé a recours contre lui. Si le coup ne part pas : 5 mithqal-s, qu’il s’agisse de fusil ou de pistolet. (Nehlil, disp. 11, p. 88)

Quiconque dégaine une arme tranchante contre quelqu’un, quelles que soient les circonstances est passible de 1 mithqal (Nehlil, disp. 13, p. 88).

Celui sui blesse son semblable avec une pierre ou un bâton : ½ rial (Nehlil, disp. 9, p. 88).

Celui qui crève un œil à autrui paie cinquante mithqal-s pour chaque œil crevé. (A. Ihya de Dads).

Celui qui casse une dent à autrui paie cinquante mithqal-s pour chaque dent cassée. (A. Ihya).

Celui qui gifle un autre paie vingt cinq uqiyya-s. (A. Ihya).

Quiconque blesse un autre, paie vingt cinq uqiyya-s, et le prend en charge comme il est d’usage jusqu’à sa guérison. (A. Ihya).

Celui qui blesse un hartani est passible de deux mud d’orge (dispo. 216 p. 81).

Celui qui casse une jambe est passible de vingt cinq mithqal-s. (A. Ihya).

Celui qui casse la main d’autrui paie douze mithqal-s. Il doit à sa victime la pension alimentaire [d’usage] jusqu’à sa guérison. (A. Ihya).

  1. Atteintes à l’honneur 

2.1 Délits sexuels

Celui qui reçoit une femme de mœurs légères dans l’enceinte du village ou l’a fait héberger est passible de la somme de vingt mithqal-s. Il est tenu de la renvoyer sans délai.

Celui qui est accusé d’avoir des rapports avec une femme de mœurs légères est passible de la somme de trente mithqal-s chacun (Hda dispo. 27, p. 48)

La tentative de viol est sanctionnée de trente mithqal-s. Le terme utilisé dans le code de tidrin dans le Ziz est naqqaza نقز qui sous tend l’interdit ou la transcendance de ce qui est convenu. Aller au-delà d’une limite, sauter un obstacle, s’opposer et contester.

Celui qui abuse d’une femme est passible de 100 mithqal-s. S’il y a entente entre l’homme et la femme ‘consentement), l’amende est malgré tout, payée par chacun d’eux. (Nehlil, disp. 6, p. 87).

Lorsqu’une femme accuse un homme, ses frères ou son mari sont tenus de jurer avec cinq co-jureurs. (Nehlil, disp. 7, p. 87).

Pour les rapports sexuels entre hommes, le code dispose que : celui qui est au-dessus est passible de dix mithqal-s, celui au dessous de vingt mithqal-s. S’ils sont mineurs, un mithqal chacun.

La pédophilie est réprimée. Azerf prévoit pour le contrevenant le paiement de la somme de trente mithqal-s si l’acte est accompli à l’intérieur du village. En dehors du rempart et sur un espace délimité, la pénalité est de cinq mithqal-s (Hda p. 35 et 48).

La tentative de viol est passible de trente mithqal-s.

« Celui qui s’enfuit avec la femme [d’un autre], est passible outre d’une amende de cent mithqal-s, de ‘Alamatann (?), de Afanig et de Lmabita. (A. Ihya). (Afanig consiste à offrir un repas à toute la population du village. Lmabita qui veut dire imansi est le dîner offert aux notables, voir Hammam, notes 24 et 25, p. 101).

Celui qui s’est rendu coupable [d’avoir été suborné par la femme d’un autre] doit payer outre une amende de cent mithqal-s, Lmabita et Afanig. (A. Ihya)

2.2 Les infractions au tabou sexuel 

Elles touchent : l’adultère, l’enlèvement et le viol

2.2.1 l’adultère

La coutume des imazighen n’interdit pas au mari de tuer sa femme et son complice en cas de flagrant délit. En revanche, elle l’astreint à payer la diyya de la femme et celle du complice. C’est une diyya d’homicide involontaire. Le mari n’est pas tenu de fuir.

L’adultère (imezni) était simple si le complice appartenait au groupement du mari. Elle est avec circonstances aggravantes si le complice était un u tada du mari ou s’il s’enfuyait avec la femme dans une tribu en guerre avec celle du mari.

Pénalités : remboursement au mari de l’atig. Ce remboursement s’appelle lfra (libération de la femme de la puissance maritale). Il s’y ajoute une autre indemnité dite de lavage, tarda pour laver l’outrage fait au mari. Si le complice est un u tada du mari, le paiement de l’ar est dû.

En l’absence du flagrant délit ou aveu, deux cas se présentent :

Présence d’objet appartenant au complice sur les lieus (burnous…) : serment avec 9 ou 10 co-jureurs de sa parenté. Dans le cas contraire, c’est au complice de prêter serment avec le même nombre.

Le mari peut prononcer l’interdit de remariage à l’encontre de sa femme. Cet interdit ne peut s’étendre à plus de trois personnes (Surdon, pp.212). Cette procédure était appelée le droit d’adad (indexe par lequel il désigne le ou les complices frappés d’interdit matrimonial). Si la femme contrevient à cette disposition, son mariage est frappé de nullité et paie une amende.

2.2.2 Enlèvement

Enlèvement simple (le complice n’est uni par aucun pacte de solidarité avec le mari.

Enlèvement avec circonstances aggravantes : le complice enlève la femme d’un protégé : il doit lԑar au protecteur.

Enlèvement d’une fille vierge contre son gré : le ravisseur s’oblige à l’épouser en plus d’une amende.

2.2.3 Le viol (oukouss)

Est sanctionné par le paiement d’une indemnité à la puissance agnatique et une amende à ljmaԑt. La coutume distingue entre la jeune fille et la femme qui est dans les liens du mariage.

Dans ce cas, l’amende est plus forte en raison du trouble causé à l’ordre social.

  1. Les injures (tirggam)

Répression en fonction de la qualité des parties en cause. Un poème diffamatoire, pouvait parfois amener la guerre s’il était dirigé contre amghar ou un membre influent de la jma’a. L’injure proférée par un membre du groupement à un protégé est punie (un mouton).

  1. Les atteintes aux biens

Il s’agit des vols (tukkerda) et de l’incendie

Ceux-ci comportent trois catégories d’infractions : vol de grains, de gros bétail et de petit bétail et objets.

Le vol de grains dans les silos est l’infraction la plus grave. Il est l’équivalent d’un demi-meurtre : 25 ou 50 serments.

Vol de gros bétail : 10 serments

Petit bétail et objets divers : 5 serments

Le voleur est tenu de rendre la chose volée ou son équivalent ainsi qu’une amende à la jma’a (Surdon, p.214).

Le vol est largement réprimé dans cette société qui se fonde d’abord sur la confiance, la quiétude et la solidarité de toutes ses composantes. Celui qui vole est passible de la somme de 25 Uqiyya. Nous avons consulté un manuscrit de la région de Dra relatif à la désignation d’un chikh du village de Tinzuline vers la fin du XIX ème siècle. Ses dispositions éclairent plusieurs points. Pour les vols, il fixe la même pénalité que celle de notre manuscrit, soit 25 uqiyya, avec toutefois le paiement en sus de la valeur de l’objet dérobé. (Ayt Bubker u ‘Ali des Ayt Hammou – Dads)

Le vol dans une maison est sanctionné par une amende de cent mithqal-s à verser à la qabila, cinquante à la victime et la restitution de la chose volée. La victime doit prêter sermon et fournir dix témoins. Le voleur est excommunié sans délai (Hda, pp. 42-43).

Un mineur accusé de vol est passible de vingt mithqal-s à verser à la qabila et dix à la victime avec restitution de la chose volée mais ne quitte pas le village.

Au cas où le voleur qui aura fait l’objet d’une mesure d’excommunication est surpris sur le terroir, il est passible de la somme de cent mithqal-s.

Son témoignage est irrecevable. Les cinq les plus proches du voleur condamné, ne peuvent témoigner contre la victime.

Celui qui perse [la muraille d’une maison pour voler] paiera cinquante mithqal-s ainsi que Lmabita. (A. Ihya- Dads)

Celui qui vole [la maison d’un autre] à l’aide d’une échelle est passible d’une amende de cent mithqal-s. (A. Ihya -Dads)

Celui qui, par trahison, a aidé un autre à voler dans le qsar, est passible d’une amende de cent mithqal-s, et doit restituer la chose volée à son propriétaire. (A. Ihya – Dads).

Celui qui donne asile à un voleur et nie ensuite l’avoir fait doit jurer avec cinq hommes. S’il y a preuve contre lui, il paie la même amende que celle infligée au voleur. (Nehlil, disp 37, p. 89).

En cas de soupçon, le chikh peut désigner une commission composée de quatre personnes représentants les différents lignages pour diligenter une perquisition. Si la personne soupçonnée les en empêche, elle est considérée, de facto, comme coupable (disp. 253 p. 86).

Celui qui vole [dans la maison d’un autre] paie dix mithqal-s pour chaque porte franchie, et restitue ce qu’il a volé. (A. Ihya – Dads)

Le mari de la femme accusée de vol est passible de la somme de cent mithqal-s et vingt cinq à la victime. Elle est immédiatement exclue du groupe à la condition qu’elle ne soit pas mariée (Hda p. 44).

Le vol d’animaux du troupeau collectif des villageois est passible d’une amende de cinquante mithqal-s avec paiement aux propriétaires des têtes volées (disp. 125 p. 66)

Celui qui aide un voleur est considéré comme tel et pénalisé en conséquence.

Le vol sur les aires à battre est passible d’une pénalité de trente mithqal-s (dispo 136, p. 68).

Celui qui vole sur les aires à battre : 50 mithqal-s (Nehlil, disp 40, p. 89).

Généralement le vol des produits agricoles est passible de quatre rial et de cinq mithqal-s quand il s’agit d’un mineur (dispo. 139, p. 69). Il est à remarquer que le fait de se servir pour manger est permis à condition de ne pas agresser l’arbre fruitier.

Le vol dans une maison est sanctionné par une amende de cent mithqal-s à verser à la qabila, cinquante à la victime et la restitution de la chose volée. La victime doit prêter sermon et fournir dix témoins. Le voleur est excommunié sans délai (Hda, pp. 42-43).

Un mineur accusé de vol est passible de vingt mithqal-s à verser à la qabila et dix à la victime avec restitution de la chose volée mais ne quitte pas le village.

Au cas où le voleur qui aura fait l’objet d’une mesure d’excommunication est surpris sur le terroir, il est passible de la somme de cent mithqal-s.

Son témoignage est irrecevable. Les cinq les plus proches du voleur condamné, ne peuvent témoigner contre la victime.

Le mari de la femme accusée de vol est passible de la somme de cent mithqal-s et vingt cinq à la victime.

La femme accusée de vol est immédiatement exclue du groupe à la condition qu’elle ne soit pas mariée (Hda p. 44).

Le vol d’animaux du troupeau collectif des villageois est passible d’une amende de cinquante mithqal-s avec paiement aux propriétaires des têtes volées (disp. 125 p. 66)

Celui qui aide un voleur est considéré comme tel, comme voleur, et pénalisé en conséquence.

Le vol sur les aires à battre est passible d’une pénalité de trente mithqal-s (dispo 136, p. 68).

Celui qui vole sur les aires à battre : 50 mithqal-s (Nehlil, disp 40, p. 89).

Généralement le vol des produits agricoles est passible de quatre rial et de cinq mithqal-s quand il s’agit d’un mineur (dispo. 139, p. 69). Il est à remarquer que le fait de se servir pour manger est permis à condition de ne pas agresser l’arbre fruitier.

  1. L’incendie (taghust)

Il est soit volontaire ou involontaire.

Dans le premier cas, l’infraction donne lieu au paiement de la valeur correspondante et une indemnité à ljmaԑt. Dans le deuxième, aucune amende n’est prévue. Les dégâts sont pris en charge collectivement.

  1. Dispositions diverses

Celui qui achète d’un étranger en gros le sel ou le blé dans l’intention de le revendre en détail aux habitants du village est passible de dix mithqal-s avec l’obligation de se dessaisir de ce qu’il a acquis (Hda, disp. 192 p. 77)

Interdiction d’exercer le métier de boulanger et de boucher dans le village sous peine d’une pénalité journalière de un rial (Hda, disp 186 p. 76).

Celui qui manifeste son intention de se venger d’un autre (talion) est passible de vingt mithqal-s (se rendre justice soi-même).

Celui qui manque à la parole donnée est passible de dix mithqal-s.

Celle qui insulte une personne est passible de un rial.

Les objets trouvés par quelqu’un doivent faire l’objet d’un avis par criée pendant trois jours de suite avec l’obligation d’en avertir le chikh. Dans le cas contraire, la sanction prévue est celle équivalente à un vol.

Celui qui n’a pas pu tenir sa promesse envers un autre paie cinquante [mithqal-s]. (A. Ihya de Dads)

III- Quelques instruments de cohésion sociale

Importance des pactes de solidarité.

La solidarité résulte de la structure consanguine. « Elle consiste, d’une part, à faire peser sur tout un groupe de parents ou de familles la responsabilité encourue par une seule personne pour tout trouble causé volontairement à l’ordre social dans l’ordre pénal comme dans l’ordre contractuel. Elle sert, par ailleurs, de contrepoids à l’anarchie destructive qui résulterait de l’extrême respect du à l’égalité des clans (…). Elle a servi à maintenir la paix à l’intérieur de la tribu et entre les tribus » (Surdon, p. 204).

La solidarité est soit coutumière ou légale ou conventionnelle ou contractuelle

La solidarité coutumière est celle qui unit les membres d’un groupement (douar, fraction, tribu) en raison de leur parenté, du lien de consanguinité qui les groupe (naturelle ou artificielle). Elle fait entrer en jeu la puissance de tous les membres de l’état tribal pour la protection de la personne, des biens et de l’honneur de chacun des membres. Elle est d’ordre public et social. (Surdon, pp. 204-205).

La solidarité conventionnelle est celle qui est destinée soit à faire régner la paix entre deux groupements, soit à unir plus fortement deux ou plusieurs groupes de familles, soit enfin à assurer la protection de la personne et des biens d’un étranger au groupement, c-à-d de celui qui n’a pas le droit de cité.

Tada ou tata

Est un traité de paix permanente entre deux groupes indépendants. L’état normal entre deux tribus est l’hostilité. On a recours souvent à des trêves, lhna, conclu en présence d’une autorité religieuse.

Ce terme vient de itted qui signifie téter et implique, de ce fait, la parenté artificielle par « collactation symbolique ». Avant de conclure, les parties en présence doivent liquider et régulariser la situation passée et partir d’un bon pied (tada n igherman). Elle se fixe comme objet de rendre possible la mise en commun des pâturages, des emplacements, des ressources en eau, la protection des labours. Dans certains actes, le talb ne résiste pas à la tentation de traduire tada تاضا par le terme lkhawa لخاوة.

Taymat

Est une convention passée entre deux groupes de familles, jamais entre individus. La finalité du contrat est de renforcer les liens préexistants et leur donner la vigueur de la parenté. Les parties contractantes doivent avoir la capacité, de sexe masculin jure consanguinis. La présence de ljmaԑt est requise. Il prend fin à la suite de manquements aux obligations nées du pacte de solidarité et prévoit, à ce titre, des pénalités de lԑar (100 à 200 brebis).

La protection, mezrag ou tayessa

Il est le lien contractuel crée entre un membre d’un groupement et un individu qui n’a pas le droit d cité. Il s’appelle amezdough. Le zettat est son protecteur (contrat de Z’tata). Il ne met en cause que deux individus.

Le protégé se met sous la protection de tout le groupement. Tayessa, du verbe iksa,(garder, protéger, couvrir) peut être accordée par un homme et par une femme. Lorsque c’est la femme qui la donne, c’est la responsabilité collective de tout le groupement qui est en jeu.

La z’tata est aussi la protection accordée à un étranger de passage ou d’un court séjour : cette formule prend le nom de amur ou tayessa lorsque l’étranger envisage un long séjour. La convention se forme par le sacrifice d’un ovin (bu tikhsi, ou tikhsi).

Celui qui ne possède rien a droit à trois jours d’hébergement.

Les juifs sont aussi mis sous la protection de certaines familles.

L’infraction à un pacte de protection est considérée comme une félonie (laghder). Elle est généralement punie du bannissement, mesure extrême.

Ainsi la solidarité revêt-elle une importance considérable eu égard au rôle social et régulateur qu’elle joue dans la cohésion du groupe. Quand l’infraction touche à un pacte de solidarité, elle est considérée comme commise avec circonstances aggravantes et donne lieu à deux peines au moins : une pour l’infraction et une autre pour le trouble causé à l’ordre social.

CONCLUSION

L’azerf constitue incontestablement l’un des caractères le plus significatif qui ait marqué la singularité de la personnalité de la société amazighe. Le fait économique, les conditions géographiques et climatiques, le mode de vie, avaient fortement influencé l’organisation de cette société, « car la coutume, telle qu’elle est pratiquée chez les tribus berbères est issue directement d’habitudes séculaires qui ont leurs racines dans de très anciennes conceptions communes à toute la race ». (Henri Bruno, p. 301).

Sa force a toujours été cette faculté d’adaptation aux conditions environnantes et aux contraintes du milieu. C’est ainsi d’il n’est point de domaines qu’il n’investisse avec une clarté déconcertante.

La société amazighe est très attachée à cette institution. Le chraԑ musulman n’a pas complètement supplanté cette vieille loi. D’ailleurs, il est à remarquer que les jurisconsultes maghrébins en avaient admis depuis longtemps l’usage. (Nehlil, op. cit, p. 84).

Sidi Mhammed ben Naser de la zawiyya de Tamgrut en avait accepté de façon subtile le principe. Bien que fervent défenseur de la Sunna, il s’efforce de « conserver un contact utile avec ceux » qu’il considère « comme des musulmans ignorants mais sincères et bien intentionnés. La casuistique aidant [ces doctes ruraux] distinguent parmi ces néo-islamisés ceux qui sont seulement coupables d’infractions contre les règles du Charaâ et ceux qui rejettent complètement la loi coranique pour ne s’en tenir qu’à leurs coutumes ancestrales. Les premiers sont simplement « désobéissants », les seconds sont « sacrilèges ».( Mhmmed b. Naser, kitab al ajouibat an naciria, cité par Nehlil, op. cit., p. 83).

Du côté du Makhzen d’essence religieuse, certains souverains ont admis le recours à l’azerf pour arbitrer certains conflits, certains litiges qui peuvent survenir dans les tribus amazighes. Nehlil note à ce propos que :

« Moulay El Hassan, au cours de son expédition dans le Sous en 1882, et après avoir institué des cadis chez les populations soumises par sa mahalla, dut finalement accorder aux tribus berbères de cette région de conserver leurs coutumes et leurs usages, en un mot leur azerf » ( L. Coufourier : Chronique de la vie de Moulay El Hassan (Archives Marocaines, vol. VIII, p. 339, cité par Nehlil, op. cit. p. 84).

Le cas des Ayt ‘Atta est singulier. Il dénote fortement leur attachement à leurs izerfan et à leurs institutions qui codifient tous les aspects de leur vie quotidienne dans les domaines sociaux, économiques et politiques. Rappelons-nous qu’en 1933, parmi les conditions exigées par les Ayt ‘Atta pour mettre fin aux hostilités et accepter la « soumission » après la guerre de Bu Gafer, fut le respect de leur azerf et leurs institutions par l’autorité coloniale qui ne pouvait pas refuser, eu égard aux circonstances particulières de cette guerre.

Si l’islam n’a pas réussi à éradiquer complètement le droit coutumier amazighe, il est, cependant, certain, que pour plusieurs raisons, le cheraԑ gagne du terrain et lui livre, depuis des siècles, une guerre d’usure inextricable. D’ailleurs, toutes les institutions amazighes connaissent le même sort par les effets d’islamisation, de colonisation et d’arabisation. Et, nous avons déjà vu le rôle joué également par la colonisation dans la métamorphose des anciennes institutions amazighes qui n’ont gardé souvent que le nom, mais qui, il faut le dire, dans d’autres domaines sont restées particulièrement opérantes et efficaces bien qu’occultes. La gestion des ressources hydriques, les pâturages, les charges collectives (dragage des canaux d’irrigation, construction de la mosquée), les élections, d’une façon générale, en gardent encore aujourd’hui, toute la substance.

La législation est orientée vers la confection d’une législation « certainement tournée vers le maintien de la cohésion du groupement vers la recherche de solutions destinées à l’empêcher de se dissocier et de se dissoudre » (Surdon, p. 138).

« Il faut donc se garder de considérer les coutumes comme des lois inférieures, des lois élaborées par une société primitive, des embryons de lois, comme un premier stade de l’évolution du droit dont le progrès consisterait à s’incorporer de plus en plus dans des lois ou des codes » ( ibid, p. 139).

QUELQUES ORIENTATIONS DONNEES A TITRE INDICATIF.

Recueil : traduction de Nehlil de Azerf de la vallée de l’oued Guir : Ayt Izdeg, Ayt ‘Aissa et Ayt ‘Atta.

Ta’qqit de la tribu des Ayt Izdeg dont Monteil a donné une traduction.

Recueil des Izerfan des Ayt Hdiddu du lieutenant interprète Martin en octobre 1933.

Recueil des Ayt ‘Athman dans le Ziz.

Recueil des Ayt Chaker de Rteb dans le Ziz (Hamid Hda)

Recueil des Ayt ‘Atta, fait l’objet d’une étude anthropologique de D. Hart, connu sous le nom de t’aqqit n Ayt ‘Aissa.

Ta’qqit du qsar El Gara étude réalisée par Larbi Mezine

Aspignion, R, Coutumes des Zayyan (Traduction en arabe publiée par l’IRCAM).

Rif, D. Hart.

Dads à travers plusieurs manuscrits et études (El manouar, Hammam).

Hanoteau et Letourneux, La Kabylie et les coutumes kabyles » (3 volumes) 2003.

Surdon, G. « Institutions et coutumes des Berbères du Maghreb » 1938

Bruno, Henri « Introduction à l’étude du droit coutumier des Berbères du Maroc central » in Les Archives Berbères, vol. III, année 1915-1916.

El Manouar, Mohamed, Dads, de l’organisation sociale traditionnelle à la domination coloniale, XIX°-XX° siècle, Publications IRCAM, Rabat, 2012, 2 tomes.

Le droit coutumier et les législations au Maroc, étude élaborée par Tamaynut, 2007.

Harchaoui, B. (Interprète civil faisant fonction de secrétaire greffier du tribunal coutumier des Ichqiren), Etude de la Coutume Berbère Ichkern (1934-1937), rapport dactylographié, inédit et rare.

Guennoun, Said (Commandant du service des Affaires Indigènes du Maroc), La Haute Moulouya (rapport dactylographié inédit et rare) voir notamment pp. 111-144 consacrées au droit amazighe.

Articles in Hespéris Tamuda et Archives Berbères.

امحمد العثماني، الواح جزولة والتشريع الإسلامي، 2004

احمد ارحموش، مدونة القوانين الوضعية الأمازيغية، 2006

احمد ارحموش، قيم العدالة في القوانين الوضعية الأمازيغية، 2012

القانون والمجتمع بالمغرب، منشورات المعهد الملكي للثقافة الأمازيغية، 2005

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    bravo monsieur EL Mounouar;vous etes un ouvrage important dans la région;vos livres et vos articles m’ont encouragé de penser a écrire moi aussi quelques choses sur Dades;personnellement je vois ça comme un trésor rare;vos livres aideront les jeunes chercheurs issus de Dades a faire de recherches culturelles et historiques en basant bien sur sur vos écrits et merci.

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    bon article;bonne analyse et merci beaucoup a l’auteur

  • 3

    ayyuz i sdi mohamed EL Manouar;grace a vous nous avons pris beaucoup de choses sur Izerfan Amazighes en particulier chez les ait Dades.Nous voudrons s v p notre professeur quelques informations sur les cotumes et izerfan chez toutes les fractions de dades(Ait Ichrahil+Ait Tsselit+Ait Hammou+Iourtguine)et merci