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أخر تحديث : jeudi 29 juin 2017 - 7:01

LE DROIT AMAZIGHE (Izerfan n Imazighen)

-NOTE PRELIMINAIRE-

Par Mohamed El Manouar

Prélude

Dans cette présente livraison nous tenterons de mettre en relief les grands principes qui constituent l’essence et le fondement du droit amazighe ; dans une seconde que nous souhaitons prochaine, l’on s’attardera sur des cas spécifiques puisés dans les différentes dispositions prévues par certains ierfan des imazighen.

Azerf est en relation avec la production des règles de droit dans la société amazighe : azerf ou le droit coutumier connu aussi sous des appellations diverses, notamment ti’aqqidin dans l’Atlas, alwah dans le Sus, qanun chez les kabyles et ‘Orf. Cette régulation de la vie politique, sociale et économique repose sur les représentants des lignages, les notables (ijmma’n, inflas, lemzarg), amghar ou chikh et sur les juges qui rendaient les verdicts (imzzurfa).

Le dictionnaire du professeur Mohamed Chafik donne, à ce propos, les précisions suivantes : azerf pl. izerfan = le droit ; taghuda pl. tighdwin= la loi ; alguam pl. ilguman= le canon, le statut ; inkrus pl. inkrussen= le règlement, le code.

Certaines similitudes entre les coutumes amazighes et bédouines avaient fait dire à certains auteurs que l’origine de celles-ci serait antéislamique et arabes du fait qu’en Algérie et en Tunisie, ces coutumes sont désignées par des noms arabes : qanun et ‘orf. Notons, toutefois que le terme de qanun dérive du verbe amazighe Qqen, iqqen qui signifie attacher, fixer la ou les limites, c’est-à-dire la règle.

La conquête du Maroc a permis de mettre fin à cette interprétation :

« Le véritable terme d’azerf, par lequel elle est désignée chez les tribus de l’Atlas, pour qu’on fût définitivement fixé sur son origine incontestablement berbère ». ( Nehlil « L’Azerf des Tribus et Qsour berbères du Haut-Guir » in Les Archives Berbères 1915-1916, p. 82.)

L’Azerf est profondément ancré dans la société amazighe du Maroc. Nehlil affirme que :

« Sa vraie terre de prédilection, son domaine préféré, est, semble-t-il, le Maroc, pays par excellence des survivances berbères ». (Ibid, p. 82).

Contrairement à ce qui a prévalu dans la littérature coloniale qui faisait de ce droit une « loi primitive qui se relie aux stades archaïques de l’évolution juridique universelle », (Henri Bruno « Introduction à l’étude du droit coutumier des Berbères du Maroc central » in Les Archives Berbères, vol. III, année 1918, pp. 298, 301), la réalité est tout autre.

IMPORTANCE DE L’ETUDE DES IZERFANES

L’étude des izerfan est hautement symbolique car ils nous mettent en face des conditions et des réalités sociales, politiques et économiques de la société amazighe dans ses préoccupations et ses mutations.

Plusieurs chercheurs ont mis l’accent sur izerfan en tant que source historique importante qui permet d’entrevoir les conditions sociales, économiques et politiques des collectivités qui les produisent. La solidarité est l’un des principes fondateurs de cette réglementation qui vise la stabilisation, la paix, la cohabitation et le maintien des équilibres nécessaires à la vie en communauté. Pragmatique, humain et réaliste, les différents codes intègrent les spécificités locales et s’adaptent aux évolutions de ces sociétés.

Azerf est une sorte de glacière qui a conservé des siècles durant les coutumes ancestrales et les us qui nous sont parvenus depuis la nuit des temps. Il est ainsi le dépositaire d’une histoire millénaire dont certains de ses fragments sont révélateurs d’une profondeur historique et anthropologique incontestable.

SPECIFICITES

La rudesse du milieu géographiques et des espaces ambiants ont enrichi les valeurs de l’hospitalité, de la tolérance, de la solidarité et de la créativité des imazighen dans la mise en place des systèmes de la gouvernance des espaces publics et privés.

Le droit amazighe est l’une des pièces maîtresses de l’organisation sociale, politique et économique des imazighen.

Il est incontestable qu’une philosophie amazighe du droit existe bel et bien. Elle aurait été explicitée, en des temps très anciens, dans un jugement rendu par un tribunal coutumier à propos d’un litige foncier. L’une des parties ayant affirmé que le terrain faisant l’objet du procès « appartenait à sa famille depuis qu’elle était descendue du ciel », les juges donnèrent gain de cause à l’autre partie, laquelle avait affirmée, elle, que le terrain « appartenait aux siens, depuis qu’ils avaient germé dans un sol …  Attendu que rien ne descend du ciel, et que tout monte de la terre… ! » proclama haut et fort le tribunal…Et c’est de cette même philosophie que participe la valorisation du travail dans la culture amazighe : « si tu ne te fais pas de cloques, ô ma main, c’est mon cœur qui en aura ! », dit le poète.

Mohammed Chafik note lors de la conférence donnée à Barcelone en juin 2005 avec force et lucidité:

« Il s’y ajoute que l’esprit amazighe, longtemps formé aux exigences égalitaires de la vie tribale, a acquis un sens aigu de la justice. De ce point de vue, il devient possible de procéder à une analyse objective de l’attachement des Berbères à la nécessité d’une gestion démocratique de leurs affaires. Cet attachement est si fort qu’il engendre une conception unanimiste du pouvoir décisionnel, et rend souvent inopérante la volonté de la majorité. De Saint Austin (354-430) à Lyoussi (1630-1691) les Imazighen ont la même soif de justice ».

Saint Augustin écrivait : « Si l’on écarte la justice, que sont les royaumes, sinon de grands brigandages ! ou ce que disait Lyoussi au théocrate intransigeant My Ismail « la justice prime l’observance religieuse ».

Chafik affirme par ailleurs que « C’est, en partie, cette quête éperdue d’égalité, de démocratie, et de justice qui, par excès, a rendu politiquement vulnérable la société berbère, l’a fragilisée à l’égard de l’étranger, et l’a empêchée de s’assumer elle-même en tant que nation organisée. Il a bien émergé des royaumes berbères dans l’antiquité, mais ils n’ont duré que quatre siècles environ. »

Un droit avant-gardiste

Azerf est un droit positif d’essence exclusivement humaine. Il est l’un des rares à n’avoir aucune ascendance divine. Il est l’émanation de la collectivité amazigh et se préoccupe principalement de réguler les rapports sous-jacents entre les composantes de cette société particulièrement fragile et, partant, d’assurer un ordre social le plus performant possible et le plus équitable. Un ordre qui respecte la dignité, assure la proportionnalité entre le délit et la sanction applicable. Un équilibre somme toute fragile que ce droit a su surmonter et transcender. Des exemples que nous verrons par la suite dans la prochaine contribution confortent cette affirmation.

Selon un savant israélien : « La société berbère semble avoir été l’une des rares à n’avoir pas connu l’antisémitisme. Le droit berbère, azerf, contrairement au droit musulman (et au droit juif, soit dit en passant), est tout à fait indépendant de la sphère religieuse. Il serait, par essence, laïque et égalitaire, et n’impose aucun statut particulier au juif… » (Elbaz, p. 84)

Les règles prescrites ne visent pas l’exclusion ; elles sont la manifestation d’une volonté de prévention, de récupération et d’intégration.

Il est plus que des règles et des sanctions. Il est l’image de la société amazighe. Il en est le miroir sur lequel se reflètent toute son évolution, son éthique, ses valeurs et ses caractéristiques les plus notoires.

Ce droit ignore et proscrit la prison, la séquestration et, a fortiori, la peine capitale et respecte ainsi l’intégrité physique et morale de la personne.

Les sanctions délictuelles sont simplement mais fortement contraignantes. Elles sont d’ordre matériel. Elles sont en nature en fonction des productions locales. Elles deviennent par la suite pécuniaires et s’adaptent ainsi à l’évolution d’une société peu monétarisée, comme l’affirme clairement L. Mezine (in Le tafilalt).

La sanction la plus grave, la plus rarissime est, du reste, le bannissement ou « l’excommunication », l’exclusion du groupe et de la communauté. Un homme banni trouve du mal à se faire accepter ailleurs. En arrivant même à se mettre sous la protection d’un autre groupe par l’usage de tighersi, le sacrifice d’une bête, celui qui est ainsi adopté, aura beaucoup de peine à se démêler de son nouveau statut, un statut, du reste, peu enviable. La notion de sang est révélatrice de toute une culture qui cimente les groupes dans ces sociétés attachées à des symboliques et à des valeurs très anciennes colportées à travers des millénaires.

Dans ses dispositions, azerf se singularise par la persuasion. Il revêt donc un caractère préventif. Sa force réside dans le fait qu’il soit consensuel et opposable aux tiers, parties prenantes de la communauté. Il ne peut se faire autrement. Il est des cas rares où la sanction n’est pas exécutoire. C’est dire le pragmatisme salvateur et le réalisme de cette invention géniale qui présidait à la gouvernance de ces sociétés dites traditionnelles.

La société amazighe régie par des pouvoirs collectifs locaux ou régionaux a sécrété, à la longue, un humanisme de bon aloi, comme en témoigne les dispositions juridiques de l’azerf. En raison du fait qu’il est le produit de mille petits consensus ayant modifié les uns les autres à travers les siècles, et non celui d’un décret d’autocrate, à l’image du Code de Hammourabi, le droit amazighe, est en effet un droit humain positif et évolutif et se traduit par des sanctions adaptées aux contraintes locales.

Les sanctions

Des sanctions judiciaires, il bannit totalement les châtiments corporels, y compris la peine de mort.

Les peines encourues sont d’ordre économique. Il s’agit des dommages et intérêts payés à la partie civile et des amendes versées à la communauté et parfois un repas servi aux membres de la Jma’t. Quant aux mineurs, des sanctions morales et éducatives leur sont appliquées.

Azerf est connu par son caractère généralement équitable et avant-gardiste dans ses dispositions, notamment dans son ignorance de la peine capitale, de la prison et dans son respect de l’intégrité physique de l’homme, dans le statut de la femme, des orphelins et autres.

En cas de délit grave, il tient compte de la situation de la femme selon qu’elle soit veuve ou divorcée et lui accorde souvent des circonstances atténuantes. L’azerf amazighe se préoccupe également des orphelins qui sont placés, pour leur protection, sous la tutelle de amghar et, partant, de toute la communauté.

En cas de divorce, l’indemnité qui lui versée à l’épouse est calculée au prorata des années de mariage. Le droit intertribal interdit le rapt des femmes et des enfants.

Par ses valeurs et ses principes, le droit amazighe est en conformité avec les lois et les dispositions du droit international humain notamment dans la gestion des différents conflits et revêt dans ses dispositions plurielles un caractère universel.

Un levier de l’organisation sociale

La mise en œuvre des organisations sociales est tributaire de la pertinence des dispositions du droit amazighe et son adaptabilité aux conditions socio-économiques de la collectivité.

Les règles étaient soit écrites, soit orales ou mixtes. Celles-ci étaient fixées par les notables du village, par amghar et touchaient à tous les aspects de la vie en commun. Ces règles permettaient la stabilisation des équilibres entre les composantes villageoises et les différentes communautés. Leur but était, sans conteste, de réglementer les rapports et les conflits de toute sorte et dans tous les domaines. Le pouvoir judiciaire est exercé par ljma’t, les juges arbitres. La jma’a est le juge naturel et légal avec possibilité de faire appel à un ‘alem pour des questions d’ordre juridique. Il est toujours un marabout ou un fqih de renommée. Chez les Kabyles, il y a la possibilité de désigner un premier, un second et un troisième juge, après quoi, la Jma’a est souveraine.

Les délibérations de ljma’t modifiant ou précisant une coutume doivent être prises à l’unanimité sauf en cas de crise où les populations se réfugient dans les greniers collectifs : les décisions sont alors prises à la majorité des trois quart des membres du Conseil pour être applicables.

La fixation des règles juridiques se faisait sur trois niveaux : Igherm, la tribu et la confédération.

Leur respect se fond sur plusieurs principes et exige une autorité capable par la persuasion et parfois même par la force et les armes afin d’en assurer l’exécution et la viabilité.

S’agissant de mesures organisationnelles, le rappel de ces règles se faisait notamment à la suite de la désignation de amghar tant au niveau de igherm qu’au niveau de la tribu ou de la confédération.

Au niveau de igherm, cette réglementation est garantie par les répondants de chaque ighas. Dans le cas de la tribu, la désignation de amghar n ufella est cautionnée par les répondants nommément désignés par chaque village. Les règles convenues sont rigoureusement consignées dans l’acte de désignation d’amghar, objet d’un consensus. Cet acte intervient généralement au moment des crises. Plusieurs manuscrits en témoignent.

« La coutume épouse étroitement et constamment les variations économiques et politiques qui se produisent dans le groupement dont elle est l’expression. Elle est de nature à s’adapter très vite et indéfiniment aux besoins nouveaux » (ibid).

« La coutume étant l’expression de la volonté générale des membres du groupement est d’abord le reflet exact des conditions de vie de ceux qui l’ont élaborée »( Id. p. 140)

A Thugga, en Numidie, il y avait un conseil des Citoyens en 138 av. J.C. Le califat almohade au Moyen-Age, avait son conseil des Dix et son Assemblée des Cinquante dont quarante délégués des Tribus. C’est l’affirmation d’un pouvoir collectif où l’on trouve les prémices de la démocratie, comme disait Camps, p. 310.

« Chaque tribu vivait donc d’une existence propre et avait sa coutume : coutume de droit public d’un côté, comportant les règles du gouvernement de la tribu et le système pénal de cette tribu ; coutume de droit privé de l’autre, comportant les règles juridiques se référant au statut personnel successoral, immobilier, contractuel de la tribu, c-à-d renfermant tout son droit civil »( Id. pp. 134- 135).

La législation est orientée vers la confection d’une législation certainement tournée vers le maintien de la cohésion du groupement vers la recherche de solutions destinées à l’empêcher de se dissocier et de se dissoudre  (Id. p. 138).

La règle coutumière est surtout l’expression de la volonté générale ( ibid).

FONDEMENTS 

Le droit coutumier amazigh est le reflet des coutumes et des organisations sociales. Il est en relation avec tous les domaines de la vie publique et privée et s’oppose parfois à certaines lois prescrites par les religions monothéistes, notamment dans le domaine de l’intégrité physique de la personne. Il est ainsi une invention humaine et, par la force des choses, humaniste. Il s’efforce de s’adapter et de coller le plus fortement possible à la condition humaine dans ses forces et ses faiblesses.

Azerf n’est qu’un instrument parmi tant d’autres, un instrument pragmatique et fidèle aux plus profondes valeurs de la société amazighe.

Le groupe agnatique est solidaire dans l’application desdites sanctions. Une façon probante d’éviter de traîner son groupe lignager dans une infraction personnelle. Un gage peu supportable car être rejeté par son groupe est la pire des sanctions.

Le pacte de solidarité assure la consolidation du groupe par le biais de la consanguinité et engage ainsi la responsabilité collective matérialisée, dans les faits, par le recours aux co-jureurs. Par ailleurs, les délits et les peines doivent être expressément prévus par la coutume. Ce droit est l’émanation de la volonté générale et se trouve donc être respecté par tous, car il assure l’égalité et l’équité.

QUELQUES CARACTERISTIQUES GENERALES

Il semble que l’une de ses caractéristiques est qu’il avait été fixé depuis la très haute antiquité (Surdon p. 195).

Ce droit comporte deux volets :

Le droit public fixant les règles juridiques de la gouvernance de la tribu et son système pénal.

Le droit privé fixant les règles juridiques se référant au statut personnel successoral, immobilier, contractuel de la tribu (droit civil).

Azerf montre la nette corrélation entre l’espace et la société. Il en traduit les spécificités, les préoccupations et les contraintes et, in fine, se préoccupe de réguler ces mêmes rapports et gérer les contradictions et dénote de la nature des modes de vie de ces collectivités qui, pour survivre, se doivent de maîtriser l’eau qui est une source fondamentale, protéger le terroir agricole connu par ses limites, sécuriser igherm et établir un code de bonne conduite dans l’enceinte du village.

C’est ainsi que toute cette réglementation faite sous forme de conventions, d’accords, d’alliances, de sulh était des instruments qui contribuaient efficacement à la consolidation du groupe tant au niveau du village que dans les relations avec les autres collectivités villageoises.

Cette prospection se fera sur plusieurs niveaux dans le but de cerner autant que faire se peut ses caractéristiques, ses spécificités et sa propension à apporter des réponses pragmatiques à des situations diverses auxquelles sont confrontées dans leur quotidien ces collectivités villageoises amazighes. Ces règles sont ainsi des instruments qui régulent la vie du groupe et la vie en groupe.

Les conventions villageoises, la désignation de amghar dans ses différents stades précisent des règles conventionnelles à observer et à respecter par la communauté villageoise. Elles sont les précurseurs pour la sauvegarde des intérêts de cette même communauté, sa cohésion et son unité. Et quid pour ceux des personnes et des groupes. Ce droit est la manifestation de l’attention portée à la sauvegarde de l’unité du groupe, une constante dans cette gouvernance locale d’antan.

Le concept de la souveraineté ne repose pas sur le sol mais sur les liens de sang

Chez les imazighen, le droit pénal est un mélange de justice privée (civile) et la justice publique (pénale).

Elle est exclusive d’arbitraire : il n y a pas de peine sans texte. N’est punissable que le fait qualifié d’infraction par la coutume. A chaque infraction correspond une peine. Le juge (amghar, ljma’t) n’a aucune latitude dans l’appréciation de la peine. La coutume ignore, de ce fait, ce qui est appelé, par ailleurs, le pouvoir discrétionnaire du juge. Le juge ne fait d’appliquer des normes décrétées par la volonté générale. Les « poursuites » ne se font que sur la base d’une plainte. Il est un droit réquisitorial et non inquisitorial.

Il se singularise manifestement par l’absence de recours en matière pénale. Les décisions se prennent séance tenante.

Absence totale de châtiments corporels, ni prison, ni peine de mort.

Les dispositions sont extrêmement rigoureuses et précises

Une aire d’application plus étendue : responsabilité collective pour l’application de la peine et pour la réparation du préjudice causé.

Il s’étend à des actes qui font partie de la morale ou même de la civilité puérile et honnête : ne pas déférer à une convocation de l’amghar, protection de l’honneur de l’individu, de la famille et du groupe.

Seul est protégé par la coutume pénale, celui qui est admis dans une famille

Assurer le respect de l’ordre public. Faire régner l’ordre et la paix. L’ordre social est assuré quand il y a équilibre entre les différents clans. Le meurtre d’un individu sans famille, sans protecteur, ne porte aucune atteinte à l’ordre social. Par contre, une simple diffamation dirigée contre un membre d’un clan peut causer un trouble social.

Le pacte de solidarité est entouré d’une protection particulière.

Conclusion

Le droit amazighe dont les racines plongent dans la très haute antiquité se singularise par ses caractères propres et avant-gardiste et mérite, par conséquent, de plus amples études et même l’intégration de certaines de ses dispositions dans les législations nationales eu égard à leur caractère universel.

Ce patrimoine immatériel, qui est l’âme même de l’amazighité mis sous le boisseau des décennies durant, ne demande qu’à être redéployé et réinvesti dans la modernité car sa plasticité le lui permet, lui qui ne revendique que la seule humanité comme source et fondement, son pragmatisme, sa célérité dans la régulation des problématiques sociétales, politiques et économiques des collectivités qui le produisent.

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  • 1

    merci beaucoup a l’auteur de l’article monsieur EL Manouar;Azerf Amazighe est basé sur la collectivité et sur la coopération entre les gens de la société amazighe meme s’il était injuste dans quelques cas comme l’héritage de la femme en particulier chez la confédration des ait atta;chez les ait atta la femme n’avait pas le droit de l’héritage.Dans d’autres situations Azerf n’est pas en absurde avec les lois connues dans le monde R

  • 2

    TANMMIRT DIGH I NOTRE PROF AKHATAR MOHAMED EL MANOUAR.
    Votre article est trés clair;vous avez bien analysé et expliqué les droits de l’homme dans Azerf amazighe,cet azerf amazighe est une partie des droit de l’homme au niveau universel ;notre azerf est en harmonie avec les droits de l’homme.